Conditions Générales de Vente en ligne
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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR dont le siège social est situé au 23 rue Fossé Meyrol 13430 Eyguieres, immatriculée à la CMA de Marseille sous le numéro 91071298300014 et gérant le site www.paviotcreateur.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via notre site internet dénommée ci-après ” l’acheteur ”.
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Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.paviotcreateur.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.paviotcreateur.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
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La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.paviotcreateur.com de la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR, dans la limite des stocks disponibles. La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site. www.paviotcreateur.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits à charge, à eux de gérer les éventuels frais de douane afférents à l’importation du produit au moment de l’achat.
2.1. Les voiles : Les Produits listés dans la catégorie « VOILES DE MARIEE » sont confectionnés à la demande aux mensurations présente sur la description de l’article choisi. Pour toutes personnalisation concernant les mesures ou le design, la cliente peut envoyer un email à contact@paviotcreateur.com. Les voiles sont confectionnés dans un délai de 2 à 4 semaines, hors délai d’expédition. Les créations sont confectionnées, vendus et expédiés par EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR dans la limite des stocks de matières disponibles.
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2.2. Les Accessoires
Tous les autres produits présents sur la boutique à l’exception des voiles, sont confectionnés dans un délai de 2 semaines et une 1 semaine pour les peignes, hors délai d’expédition. Les créations sont confectionnées, vendus et expédiés par EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR dans la limite des stocks de matières disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ils sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant les ou l’article concerné.
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Article 4. Modalités de paiement
Le paiement de la Commande s’effectue via la plateforme sécurisée du Site, par Carte Bancaire (CB).
-Paiement par Carte : Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de CB vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du montant total de la commande. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par email. PAVIOT Aurélie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
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Si l’acheteur souhaite contacter la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : contact@paviotcreateur.com.
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Article 5. Préparation de commande et livraison
La préparation de commande est assurée du lundi au samedi, dans le respect des délais de confection et/ ou préparations listées à l’Article 2 ci-dessus. La commande sera mise en livraison le premier jour ouvré suivant l’issue de la confection et/ou de la préparation de commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le client doit également transmettre une copie de la réclamation à EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR, par email ou courrier postal dans les plus brefs délais. A défaut la Livraison sera réputée conforme et sans défaut.
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Article 6. Réserve de propriété
La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
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Article 7. Rétractation, remboursements et retours
Le Client dispose d’un droit de rétractation, sur tout ou partie de la Commande, dont il peut faire usage par email (contact@paviotcreateur.com). Pour le bon traitement de son droit de rétractation, le Client doit préciser : nom, prénom, numéro et date de commande, produit(s) concerné(s) et le motif de la rétractation. Des frais de traitement prélevés par la plateforme de paiement de 1,5%+0,25€ seront déduis automatiquement du remboursement. Le produit objet de la rétractation doit être retourné à EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date de livraison des produits.
Le retour pour rétractation est à la charge et aux risques du client, hors cas de défaut, d’erreur de produit, de produit endommagé par la livraison, ou de manquement de EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR à ses obligations de conformité. Au-delà du délai de quatorze jours, la vente est réputée définitive. A réception de la demande de rétractation, PAVIOT AURELIE transmettra par email au Client les étapes nécessaires au retour de la commande. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.
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Le remboursement intervient après réception et vérification des produits par PAVIOT AURELIE. Sauf volonté contraire du client, EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction. En tout état de cause, le droit de rétractation est exclu pour tout article :
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- Personnalisé pour le client et/ou confectionnés sur mesure.
- Pour des raisons d'hygiène : les boucles d'oreilles.
- Les créations en fleurs stabilisées.
- Ouvert par le Client.
- Porté, lavé, taché, usé par le client. Dans ces cas, la vente est réputée réalisée, ferme et définitive dès livraison, ou occurrence de l'événement cité.
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Article 8. Garantie - échanges - retours
Tous les produits fournis par la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à l’e-mail suivant contact@paviotcreateur.com à, dans un délai de 14 jours après livraison pour tout produit non porté ou non utilisé.
Dans tous les cas, le retour est à la charge de l’acheteur, en accusé de réception ou en colissimo suivi afin d’éviter tout litige.
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Article 9. Responsabilité
La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.paviotcreateur.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
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Article 11. Données à caractère personnel
La société EI PAVIOT COUTURIER CREATEUR s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PAVIOT CREATEUR – 23 rue Fossé Meyrol 13430 EYGUIERES.
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Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.